La déchéance de nationalité : un symbole insuffisant face à la menace intérieure

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En réaction à l’attentat le plus meutrier de notre histoire, le Président de la République a réuni les parlementaires en Congrès pour engager des mesures exceptionnelles, en envisageant notamment la possibilité (réclamée depuis longtemps par la droite) de « déchoir de sa nationalité française un individu condamné pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou un acte de terrorisme, même s’il est né Français (…), dès lors qu’il bénéficie d’une autre nationalité ».

On savait déjà de l’aveu même du premier ministre que la question n’était plus tabou à gauche. Et de fait, on recense presque autant de terroristes déchus de leur nationalité sous ce quinquennat que sous la présidence de Jacques Chirac : six depuis 2014 contre sept entre 2000 et 2007 (aucune déchéance sous la présidence de Nicolas Sarkozy).

N’en demeure pas moins que l’annonce présidentielle prend à revers la majorité parlementaire opposée à la banalisation de la déchéance de nationalité, ce qu’elle a confirmé en mars 2015 en enterrant la proposition de loi Meunier (UMP) qui prévoyait d’étendre la procédure – sans distinguer entre Français de naissance et Français naturalisé – à tout individu arrêté ou identifié portant les armes contre la France[1].

En l’état actuel de la législation (articles 25 et 25-1 du code civil), la procédure de déchéance de nationalité pour terrorisme ne concerne que les Français naturalisés. De plus, elle est limitée dans le temps : la sanction n’est applicable que si les faits reprochés ont été perpétrés avant la naturalisation ou dans les quinze années suivantes ; elle ne peut être prononcée au-delà de quinze années après la commission des faits. Le « verrou temporel » de ce dispositif procède de l’idée qu’il ne saurait y avoir deux catégories de Français : d’un côté des « Français de souche » dont la nationalité serait un droit imprescriptible, et de l’autre des Français naturalisés qui seraient soumis en quelque sorte à une période de probation perpétuelle. Ce qu’a confirmé le Conseil constitutionnel en estimant que les délais ne sauraient être prolongés davantage « sans porter une atteinte disproportionnée à l’égalité entre les personnes ayant acquis la nationalité française et celles auxquelles la nationalité française a été attribuée à leur naissance » (Décision n° 2014-439 QPC du 23 janvier 2015). D’où la volonté du gouvernement de court-circuiter les juges de la rue Montpensier en passant aujourd’hui par une révision constitutionnelle.

Plébiscitée semble-t-il par la majorité des Français (94% selon un sondage Elabe pour BFM TV), l’extension du principe de déchéance n’a pourtant rien d’une panacée. Outre qu’elle n’aura aucune vertu dissuasive, la perte de la nationalité française n’empêchera pas, à elle seule, les terroristes expulsés de pénétrer à nouveau sur notre territoire. Pire, il est à craindre que sa généralisation n’entraîne dans les faits – pour reprendre les termes d’une saisine déjà ancienne du Conseil constitutionnel – « une inquiétante “ fabrique d’apatrides ” que bien évidemment aucun pays étranger ne voudra accueillir », exceptés ceux qui nous sont hostiles… Or, comme le résumait déjà Michel Vauzelle en 1992 avec un sens certain de la formule : « il ne me paraît pas raisonnable de raccompagner chez l’ennemi celui qui est en intelligence avec l’ennemi. Il vaut mieux le garder “par chez nous”, comme on dit, quand on est un rural.[2] » À condition, faut-il ajouter, de se donner les moyens de garder nos ennemis intérieurs en lieu sûr et suffisamment longtemps pour envisager leur déradicalisation, si tant est qu’elle soit possible.

Mais encore faudrait-il pour cela cesser de prendre le problème à l’envers, c’est-à-dire commencer par condamner nos jihadistes à des peines significatives avant de songer à leur infliger une double peine, dont on peut déjà prédire qu’elle impressionnera davantage l’opinion publique que les premiers intéressés. Il faut savoir que la majorité des poursuites engagées le sont aujourd’hui sous le chef d’inculpation d’association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste, aujourd’hui considéré comme la clef de voûte de notre législation antiterroriste. Alors que ce délit est théoriquement passible de dix ans d’emprisonnement, les peines prononcées dépassent rarement les cinq ans de prison (le quantum annuel moyen se situe entre deux et cinq ans sur la période 2000-2010)[3].

Or, nous pourrions d’ores et déjà utiliser les infractions d’intelligence avec une puissance étrangère contre les djihadistes français, et ce sans qu’il soit nécessaire de légiférer ou de réviser notre Constitution[4] : l’article 411-4 du code pénal sanctionne de trente ans d’emprisonnement et de 450 000 euros d’amendes « le fait d’entretenir des intelligences avec une puissance étrangère, avec une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou avec leurs agents, en vue de susciter des hostilités ou des actes d’agression contre la France ». Rien ne s’y oppose puisque les parlementaires, au moment de clarifier la notion d’organisation étrangère, avaient expressément visé l’exemple d’« un mouvement autonomiste menant guérilla dans un pays étranger »[5].

À la suite de l’ex-juge antiterroriste Marc Trévidic, il faut donc déplorer que, « confrontés à des personnes qui n’ont plus aucun sens de l’appartenance nationale, nous nous gardons bien d’utiliser des infractions teintées de nationalisme », comme si nous avions « honte d’affirmer judiciairement que c’est un crime pour un Français de combattre l’armée française » ou de menacer les intérêts fondamentaux de la nation[6]. Au lieu de déchoir nos jihadistes de la nationalité française, nous serions mieux inspirés de prendre au sérieux la notion d’ennemi intérieur et d’en tirer les conséquences judiciaires sans attendre. D’autant plus que la réhabilitation de l’infraction d’intelligence avec une puissance étrangère aurait le mérite de concerner tous les Français sans distinction, et de préserver l’intégrité de notre ordre juridique contre ceux qui tentent subrepticement d’y introduire, à la faveur d’un moment de sidération, le concept d’ennemi issu de l’immigration.

(Article initialement publié sur Figarovox)


NOTES

[1] Rapport n° 2679 de M. Philippe Meunier, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 mars 2015

[2] JORF Débats parlementaires. Assemblée nationale, 2ème séance du 21 mai 1992, p. 1537

[3] Rapport n° 35 de M. Jacques MÉZARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 octobre 2012, p.19.

[4] Rapport d’enquête n°2828 de Patrick Menucci sur la surveillance des filières et des individus djihadistes, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 juin 2015, p. 187-188. Dans le même sens : Marc Trévidic, Terroristes. Les sept piliers de la déraison, JC Lattès, 2013, p. 160.

[5] Cité par : Geneviève Giudicelli-Delage « Les crimes et délits contre la nation, l’Etat et la paix publique dans le nouveau code pénal » Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, juillet-septembre 1993. pp. 493-510

[6] Terroristes. Les sept piliers de la déraison, JC Lattès, 2013, p. 160-161.

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Portrait JC Moreau Written by:

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