Rapport Maurey : la Séparation des Églises et de l’État en sursis ?

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Projet de la Grande mosquée de Marseille

Projet de la Grande mosquée de Marseille


Bien que la loi de Séparation des Églises et de l’État prévoie expressément que la République ne salarie ni ne subventionne aucun culte, ce principe connaît de nombreuses dérogations. Ainsi les municipalités peuvent-elles prêter leur concours à l’édification de nouveaux lieux de culte au moyen de trois mécanismes distincts : en garantissant les emprunts contractés par les associations religieuses, en accordant des subventions pour financer la construction des parties « culturelles » des édifices cultuels, et, last but not least, en mettant à disposition des terrains constructibles par la conclusion de baux emphytéotiques administratifs cultuels[1].

Dans un rapport rendu public le 18 mars, le sénateur Hervé Maurey (UDI) propose d’aller plus loin et demande, parmi sept mesures « destinées à faciliter les relations entre les pouvoirs publics locaux et les cultes dans notre pays », l’autorisation pour les collectivités locales de conclure des baux emphytéotiques avec option d’achat au profit des associations religieuses. Or, cette proposition pose problème car le montant symbolique du loyer d’un bail emphytéotique est précisément supposé être la contrepartie de la cession future du droit de propriété du bâtiment construit (aux frais de l’association) au bénéfice la collectivité. Présentée comme un moyen idéal de désamorcer « les bombes à retardement »[2] que sont les baux emphytéotiques cultuels, la solution de « l’option d’achat » présage surtout d’une énième offensive contre le principe de Séparation des Églises et de l’État.

La Séparation des Églises et de l’État : un mirage juridique

 

En 1905, la règle de non subventionnement des cultes était regardée comme une règle vertueuse. Supprimer le budget des cultes, c’était alors rompre le lien organique entre l’État est les Églises : l’interdiction témoignait à la fois de l’avènement d’une société sécularisée et de l’émancipation politique des autorités religieuses.

Longtemps considérée comme la pierre angulaire du principe de laïcité, cette règle est désormais perçue comme un handicap politique par de nombreux élus locaux. Face à la vitalité du culte musulman (et dans une moindre mesure du culte évangélique), nombre d’édiles voient dans la loi de 1905 une source d’inégalités entre les cultes anciens et « nouveaux »[3], inégalités qu’ils dénoncent avec d’autant plus de conviction qu’elle représente à leurs yeux un manque à gagner électoral. Tandis qu’au plan national, on lui reproche d’encourager le maintien de l’islam sous influence étrangère, et plus précisément de contraindre les fidèles à accepter des financements en provenance de pays connus pour leur interprétation rigoriste des préceptes coraniques.

Lancée par le célèbre rapport Machelon en 2006, cette fronde des élus locaux contre la loi de 1905 a déjà porté ses fruits devant le Conseil d’État (arrêt du 19 juillet 2011, Mme Vayssière) et le Conseil constitutionnel (QPC du 21 février 2013, décision n°2012-297) puisque ces derniers ont « assoupli » la règle de non subventionnement des cultes au motif qu’elle aurait connu trop de dérogations pour avoir valeur constitutionnelle. Les Hautes juridictions ont effectivement jugé, contre la lettre et l’esprit de la loi de 1905, que l’obligation de neutralité religieuse de l’État était un accessoire du principe constitutionnel de laïcité et qu’il incombait avant tout aux autorités publiques de garantir la liberté de religion, y compris en soutenant éventuellement la construction de nouveaux lieux de culte pour compenser les difficultés financières d’une communauté religieuse.

On est ainsi passé en un siècle de l’idée d’une Séparation indispensable des Églises et de l’État à l’assimilation de la satisfaction des besoins religieux à une mission d’intérêt général… Ce travestissement du principe de laïcité est d’autant plus problématique que les municipalités ont en pratique un pouvoir d’appréciation quasi-discrétionnaire pour juger de l’existence d’un « intérêt public local » en matière de lieux de culte. Au risque de voir l’intérêt général sacrifié au profit du calcul électoral, et d’autoriser les élus locaux à s’immiscer dans l’organisation du culte musulman en privilégiant certaines associations plutôt que d’autres.

La tentation néo-concordataire chez les élus locaux

 

D’après l’enquête TNS/SOFRES[4] réalisée pour le rapport Maurey, 59% des maires seraient hostiles à toute modification de la loi de 1905 qui viserait à autoriser le financement public des nouveaux lieux de culte, tandis que 29 % ne s’opposeraient pas à un système de co-financement Etat/communes et organisations religieuses. L’enquête révèle également que les sollicitations pour la construction de nouveaux édifices cultuels concernent essentiellement le culte musulman, confirmant ainsi la tendance observée au cours des dernières décennies[5].

Mais lorsque les élus sont directement concernés par l’implantation de nouveaux lieux de culte, en particulier lorsqu’il est question de l’islam, le souci de neutralité s’efface au profit d’un volontarisme municipal évident. Sur 190 lieux de culte musulmans en chantier (ou inaugurés depuis 2011), on constate que 114 projets ont été rendus possibles grâce à la cession d’un terrain municipal (dont 76 terrains vendus après déclassement et 38 terrains mis à disposition par bail emphytéotique administratif)[6]. Tout porte donc à croire que les municipalités – toutes tendances politiques confondues à l’exception du Front national – sont en passe de devenir les premiers bailleurs fonciers du culte musulman. Ainsi le projet de grande mosquée de Tours a-t-il débuté grâce à une vente de terrain à un prix dérisoire (7,5 €/m2) et une promesse de subvention « culturelle » à hauteur de 2,5 millions d’euros, malgré l’endettement record de la ville. De même, la municipalité d’Évreux a voté la mise à disposition d’un terrain de 5000 m2 pour un euro symbolique au profit du projet de l’Union cultuelle musulmane d’Évreux. À Nantes, la mosquée Assalam (inaugurée en 2012) a été construite sur un terrain vendu par la municipalité, tout en bénéficiant d’une subvention « culturelle » de 200 000 euros et d’une garantie d’emprunt à hauteur de 346 800 euros. Autant d’exemples qui invitent à relativiser les discours catastrophistes d’Edwy Plenel sur un pays en « guerre contre la visibilité de l’islam »…

Au lieu d’ajouter de nouvelles dérogations à la loi de 1905 comme le préconise le rapport Maurey, on aimerait que cette fuite en avant cède la place à un temps de réflexion sur la finalité politique de ces accommodements en commençant, conformément au souhait de certains élus socialistes, par « commander un audit national sur l’ensemble des financements publics en faveur des cultes ». À l’heure où il est question d’une réforme transparente de l’islam de France, il serait peut-être temps de méditer les réflexions du théologien Alexandre Vinet sur la Séparation des Églises et de l’État :

« Si l’on nous demande : Que voulez-vous que la religion devienne, sans l’appui de l’Etat ? Nous répondrons simplement : Qu’elle devienne ce qu’elle doit devenir ; qu’elle vive si elle a de quoi vivre ; qu’elle meure si elle doit mourir… S’il était vrai que la religion ne dût pas survivre à ses rapports artificiels et forcés avec l’État, s’il était vrai seulement que sa condition dût empirer par le fait de cette séparation, autant vaudrait, dès cette heure, l’abandonner, et chercher dans quelque vieille erreur ou dans quelque jeune système la consolation de cette misère intime et profonde que, jusqu’à ce jour, à l’aide d’une sage politique, elle avait si doucement, si complaisamment bercée.[7] »

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Tribune initialement publiée sur Figarovox, le 20 mars 2015


NOTES

 [1] Depuis 2006, l’article L. 1311-2 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’« un bien immobilier appartenant à une collectivité territoriale peut faire l’objet d’un bail emphytéotique (…) en vue de l’affectation à une association cultuelle d’un édifice du culte ouvert au public (…) ». Le « BEA » cultuel est un bail de longue durée (18 à 99 ans) caractérisé par la modicité de son loyer (parfois un euro symbolique), qui confère au preneur (l’association cultuelle) des droits réels sur les constructions réalisées à ses frais sur la parcelle mise à disposition, constructions qui deviennent la pleine et entière propriété de la collectivité territoriale à l’expiration du bail. Le contournement de la loi de 1905 via la conclusion de baux emphytéotiques a été initiée au profit du culte catholique dans les années trente (les fameux « chantiers du Cardinal »). Le système des garanties d’emprunt, consacré par la loi du 19 juillet 1961, a servi à la construction de nombreuses églises dans les zones « périurbaines ».

[2] Comme le signale le rapport Maurey (p. 86) : « Le président de la Conférence des évêques de France estime d’ailleurs que la pratique des baux emphytéotiques pour l’édification de lieux de culte est une « bombe à retardement ». L’Observatoire du patrimoine religieux évoque, quant à lui, une « aberration », et fait remarquer (…) que l’arrivée à terme de baux emphytéotiques conclus dans les années 1930 va faire entrer dans le patrimoine de la Ville de Paris une trentaine d’églises d’ici vingt à trente ans. Ces bâtiments seront en mauvais état et nécessiteront cinq à dix millions d’euros de travaux, selon l’OPR. Cette charge va s’ajouter à celles que la municipalité supporte déjà pour l’entretien du patrimoine religieux existant. »

[3] Le financement public de nouveaux lieux de culte est prohibé, alors que la prise en charge des frais d’entretien et de réparation des édifices existants est autorisée

[4] Enquête réalisée à partir des 3000 questionnaires renvoyés par les élus sur un total de 10 000 formulaires envoyés. À noter que l’institut de sondage précise que l’échantillon de répondants n’est pas un échantillon représentatif au sens strict du terme dans la mesure où il s’agit d’un « échantillon de répondants volontaires, qui ont choisi de donner leur opinion sur la question du financement des lieux de culte ». D’où la conclusion que « certaines catégories d’élus ou de communes sont donc potentiellement sur ou sous-représentées » dans cette enquête.

[5] En 1970, le ministère de l’Intérieur recensait une centaine de lieux de culte sur le territoire métropolitain. En 2010, l’estimation officielle est de 2052 (mosquées et salles de prière confondues). D’après le site www.trouvetamosquee.fr (réputé pour le sérieux de ses recensements), on compterait en 2015 près de 2400 lieux de culte musulman.

[6] Enquête à partir des projets recensés sur www.trouvetamosquee.fr et www.wikipedia.fr. Les modalités de financement ont été étudiées à partir de l’analyse des procès-verbaux de conseils municipaux et d’une revue de presse des grands quotidiens régionaux et des sites communautaires. Quoique cette enquête atteste de façon quantitative d’une tendance à l’interventionnisme municipal dans l’organisation du culte musulman, il importe cependant de garder à l’esprit qu’elle ne prétend pas à l’exhaustivité (l’enquête porte sur 190 projets sur une estimation totale de 300-350 projets en cours) et mériterait d’être affinée (en distinguant notamment les projets initiés avant et après 2011, date de la consécration des « BEA » cultuels par le Conseil d’État) Je me permets de renvoyer pour la synthèse des 190 projets étudiés aux annexes internet d’Islamophobie, la contre-enquête, Plein Jour, 2014, pp. 34-83.

[7] Cité par Henri Donnedieu de Vabre. La condition des biens ecclésiastiques en face de la séparation des Églises et de l’Etat. Paris : Arthur Rousseau, 1905. p. 235.

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Portrait JC Moreau Written by:

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