LA « NOUVELLE LAÏCITÉ » AUX PORTES DE L’UNIVERSITÉ

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Hafsia Herzi dans « Où je mets ma pudeur », court-métrage de Sébastien Bailly (2014)

Dix ans après l’interdiction du « port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics » par la loi du 15 mars 2004, une nouvelle proposition de loi appelle à étendre cette prohibition aux « salles de cours, lieux et situations d’enseignement et de recherche des établissements publics d’enseignement supérieur.[1] » Destinée à contrer « une montée de revendications religieuses et communautaristes » à l’Université, la mesure proposée par le député Éric Ciotti (UMP) reprend la lettre et l’esprit d’un avis controversé du Haut Conseil à l’Intégration[2], dont les préconisations furent rejetées en 2013 par le Président de la République en personne, la ministre de l’Enseignement supérieur Geneviève Fioraso, l’Observatoire de la laïcité et le Président de la Conférence des présidents d’universités.

L’exhumation de cette mesure – qui vise essentiellement le port du foulard islamique – intervient dans le contexte que l’on sait, marqué par la volonté de promouvoir une « laïcité de combat » après les attentats islamistes des 7 et 9 janvier dernier. Mais elle trahit aussi l’adhésion plus profonde aux préceptes de cette « Nouvelle laïcité » qui, à rebours des principes de loi du 9 décembre 1905, prétend généraliser l’obligation de neutralité classiquement réservée aux autorités publiques[3].

La proposition de loi Ciotti est doublement problématique. Premièrement, elle contredit la conception classique de la Séparation des Églises et de l’État, selon laquelle la neutralité imposée aux agents publics procède de la nécessité d’offrir des gages de non-discrimination aux usagers des service public, d’éviter qu’une partie d’entre eux ne soient placés en situation de minorité confessionnelle face à un représentant de l’État qui extérioriserait ses convictions religieuses dans l’exercice de ses fonctions[4]. En d’autres termes, elle va à l’encontre de l’idée que l’obligation de neutralité attachée au principe de laïcité est a priori une mesure en faveur des usagers des services publics[5]. Deuxièmement, elle va à l’encontre d’une solide tradition de franchise universitaire en matière de liberté d’expression[6], dont bénéficient à la fois les étudiants et les professeurs d’université (et enseignants-chercheurs) malgré le statut public de ces derniers. Ainsi la ministre de l’Enseignement supérieur a rappelé que l’article L 141-6 du code de l’éducation[7], conformément à l’interprétation du Conseil d’État[8], garantit aux étudiants « le droit d’exprimer (…) leur opinion à l’égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels et, notamment, religieux » et qu’« aucun étudiant ne pourrait donc se voir refuser l’accès aux formations dispensées par les établissements publics d’enseignement supérieur pour la seule raison qu’il porte un signe d’appartenance religieuse.[9] » Les seules frontières de ce droit d’expression sont celles fixées par l’article L 811-1 du code de l’éducation, qui impose aux étudiants d’exercer leur liberté « dans des conditions qui ne portent pas atteinte aux activités d’enseignement et de recherche et qui ne troublent pas l’ordre public. »

Mais à en croire les motifs exposés dans la proposition de loi Ciotti, la liberté d’expression garantie aux étudiants serait non seulement une anomalie juridique au regard de la loi du 15 mars 2004, mais encore un facteur d’impuissance politique face aux pressions religieuses menaçant l’enseignement supérieur.

Ainsi le projet d’interdiction du voile à l’Université est-il présenté, d’une part, comme une demande d’harmonisation du droit fondée sur l’idée que le « principe de laïcité ne se divise pas [et] doit s’appliquer de la maternelle à l’enseignement supérieur », et, d’autre part, comme une protection nécessaire de « la transmission des savoirs » contre « toute menace de prosélytisme religieux de la part des étudiants ».

I – LA LOI DU 15 MARS 2004, DU MYTHE POLITIQUE À LA RÉALITÉ JURIDIQUE

La proposition de loi Ciotti s’inspire d’une mythologie politique qui s’est construite autour de la loi du 15 mars 2004, présentée à tort comme une expression naturelle du principe de laïcité alors qu’elle relève évidemment d’un état d’exception. Raison pour laquelle il est urgent de revenir à la réalité juridique. Car contrairement à une idée reçue – d’ailleurs entretenue par les adeptes de la « Nouvelle laïcité » comme par ses détracteurs – l’interdiction du « port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics » n’a nullement conduit à une abolition totale de la liberté d’expression religieuse à l’école : elle ne peut donc être invoquée pour imposer aujourd’hui une « sanctuarisation » de l’Université.

  1. La vocation protectrice de la loi du 15 mars 2004

Avant d’en venir aux questions proprement juridiques, il est essentiel de rappeler la véritable raison d’être de la loi du 15 mars 2004 : c’est-à-dire rappeler quelle est son utilité objective par-delà ses faux semblants (sa prétendue neutralité à l’égard de toutes les religions) et ses effets pervers (la déscolarisation de plus d’une centaine d’élèves lors de sa première année d’application[10]).

Pour ce faire, le plus simple est encore de revenir aux débats qui ont animé en 2003 la commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité (commission Stasi) et plus particulièrement sur les témoignages qui eurent raison des réticences initiales de ses membres, dont les trois-quarts étaient hostiles au départ à une interdiction du voile à l’école. À cet égard, les éclairages fournis par l’historien Patrick Weil sont particulièrement précieux[11]. Initialement opposé au principe de l’interdiction, ce membre de la commission Stasi explique son revirement par la découverte de l’ampleur considérable des pressions familiales et communautaires exercées sur une partie des jeunes filles voilées. Ont ainsi pesé dans la balance, entre autres, « des témoignages de parents musulmans qui [avaient] dû retirer leur fille des écoles publiques et les placer dans des établissements privés catholiques où elles n’étaient pas soumises à une pression constante pour porter le voile.[12] »

L’audition de Neslinur Yilmaz, en particulier, a joué un rôle déterminant dans le basculement de la commission en faveur de l’interdiction du voile. En 1994, le père de cette lycéenne d’origine turque avait obtenu du Conseil d’État l’annulation de l’exclusion de deux de ses filles (dont Neslinur) du lycée Joachim-du Bellay d’Angers, au motif que l’interdiction générale des signes religieux ostentatoires par le règlement intérieur portait atteinte à « la liberté d’expression reconnue aux élèves dans le cadre des principes de neutralité et de laïcité de l’enseignement public.[13] » Comme la majorité des élèves voilées, Neslinur Yilmaz avait effectivement déclaré, à l’époque, qu’elle portait un foulard par conviction. Mais devant la commission, elle révéla que son père, obsédé par l’observance des dogmes islamiques, l’avait contrainte à porter le foulard dès l’âge de cinq ans. Elle raconta les violences et les chantages affectifs subis pendant son adolescence. Elle raconta, surtout, comment elle fut battue à l’âge de 21 ans, après que son père ait découvert dans son sac un peigne prouvant à ses yeux qu’elle retirait son voile à l’extérieur pour aguicher les garçons…[14]

Le témoignage de Neslinur Yilmaz jeta une lumière crue sur les effets pervers du raisonnement juridique du Conseil d’État qui – en traitant la question du voile uniquement sous l’angle de la liberté d’expression des élèves – avait consacré une hiérarchie implicite entre deux libertés, sacrifiant en pratique le droit de l’enfant à la liberté de pensée, de conscience et de religion[15] au profit du droit des parents de choisir en priorité le genre d’éducation à donner à leurs enfants.[16] La loi du 15 mars 2004 a renversé ce paradigme en prenant le parti de sacrifier – de façon relative –la liberté des jeunes filles qui portaient un voile par conviction au profit de celles qui y étaient contraintes, en offrant à ces dernières une « excuse légale » pour échapper aux injonctions de la famille et/ou de l’entourage.

L’esprit initial de la loi du 15 mars 2004, en somme, procède d’un arbitrage entre la liberté d’expression religieuse des unes et la liberté de conscience des autres. Mais encore faut-il rappeler que la nécessité de cet arbitrage, dans l’esprit de la commission Stasi, était liée au fait qu’il concernait prioritairement des élèves mineures.

  1. La légende de la « sanctuarisation » de l’école

« La situation de l’université, conclut la commission Stasi en décembre 2003, bien que faisant partie intégrante du service public de l’éducation, est tout à fait différente de celle de l’école. Y étudient des personnes majeures. L’université doit être ouverte sur le monde. Il n’est donc pas question d’empêcher que les étudiants puissent y exprimer leurs convictions religieuses, politiques ou philosophiques.[17] »

Lydia Guirous (« Secrétaire nationale UMP aux valeurs de la République et Laïcité ») remet aujourd’hui en cause, avec d’autres, la position de la commission Stasi au motif que « dans les lycées, les BTS et IUT, une bonne partie des élèves sont déjà majeurs et [que] le voile y est pourtant interdit ». Elle en conclut que : « Tout comme l’école publique, l’Université publique doit être sanctuarisée et la neutralité doit s’imposer. »

L’objection – qui brille par son absence de réflexion sur les spécificités de l’institution universitaire – trahit une certaine méconnaissance des ressorts juridiques de la loi de 2004 et des limites de son champ d’application. En effet, il faut rappeler que le législateur a dû trancher entre deux options pour justifier l’atteinte à la liberté d’expression religieuse des élèves : soit il considérait que « l’école [n’était] pas un service comme les autres et que les usagers n’y [avaient] pas la même situation juridique que dans d’autres services publics », soit il estimait que l’école, « comme lieu d’apprentissage et par mission, [devait] apprendre aux élèves le respect de l’autre, l’acceptation des différences, mais sans que celles-ci séparent et opposent »[18].

Or, en excluant notamment les parents d’élèves de la liste des personnes concernées par l’interdiction des signes religieux ostentatoires, la circulaire d’application de la loi de 2004 (dite circulaire « Fillon ») a rejeté implicitement le principe d’une sanctuarisation de l’école. Elle a rattaché la légitimité de l’interdiction des signes religieux ostentatoires au statut particulier des élèves (c’est-à-dire au lien de subordination qui les unit à la communauté éducative) plutôt qu’à la nature spécifique de la mission de l’école (à la fois lieu d’apprentissage et de sociabilisation).

Ceci devient particulièrement évident lorsque l’on considère, par exemple, le contentieux relatif aux formations professionnelles dispensées dans des lycées publics, dont l’accès est régulièrement refusé aux candidates voilées par des organismes publics de formation (GRETA, CFA) au motif que la loi du 15 mars 2004 leur serait applicable. À l’origine de cette interprétation maximaliste de la loi, il y a, bien sûr, l’idée que l’interdiction posée par le législateur vise moins une catégorie d’individus qu’un type de service public. Mais comme l’a maintes fois rappelé la Hautre autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE), la circulaire « Fillon » interdit une telle lecture : « La loi ne concerne pas les parents d’élèves. Elle ne s’applique pas non plus aux candidats qui viennent passer les épreuves d’un examen ou d’un concours dans les locaux d’un établissement public d’enseignement et qui ne deviennent pas de ce seul fait des élèves de l’enseignement public.[19] » Il s’en déduit, comme l’a notamment confirmé le Tribunal administratif de Paris[20], que c’est bien la singularité du statut d’élève qui justifie « techniquement » la soumission à la loi du 15 mars 2004, et non la singularité même de l’espace scolaire. Ainsi la loi de 2004 elle-même, au regard de son champ d’application restreint, va à l’encontre de la posture jusqu’au-boutiste des partisans de l’interdiction du voile à l’Université.

II – LA PROPOSITION DE LOI CIOTTI, ENTRE DÉNI DE CITOYENNETÉ ET DÉLIT D’ISLAMITÉ

La proposition de loi Ciotti affirme que « le principe de laïcité ne se divise pas [et] doit s’appliquer de la maternelle jusqu’à l’enseignement supérieur ». Pourtant, elle n’envisage nullement de remettre en cause la liberté d’expression des universitaires (élevée au rang de principe fondamental reconnu par les lois de la République par le Conseil constitutionnel[21]) qui, en dépit de leur appartenance à un service public, ont le droit d’afficher des préférences idéologiques dans l’exercice de leur fonction. Preuve que la laïcité n’est pas aussi indivisible, y compris dans l’esprit des rédacteurs de la proposition de loi Ciotti.

Toujours est-il que ces derniers, pour justifier la soumission des étudiants à une obligation de neutralité, soutiennent que « le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse » peut non seulement être « un moyen de pression sur le corps enseignant », mais aussi une « entrave [à] la formation d’une pensée autonome par l’acquisition d’un savoir objectif ». Or, aucune de ces considérations ne saurait justifier que le statut d’étudiant devienne une forme de sous-citoyenneté, sauf à donner force de loi à un préjugé anti-musulman et à trahir la vocation même de l’Université.

  1. L’assimilation du voile au prosélytisme : un préjugé condamné par la jurisprudence

Lorsque la proposition de loi Ciotti prétend que l’interdiction du voile à l’Université répond à la nécessité de soustraire « la transmission des savoirs (…) à toute menace de prosélytisme religieux de la part des étudiants », elle suggère que le port d’un foulard islamique serait un acte prosélyte par nature.

Cette confusion entre manifestation d’appartenance religieuse et attitude prosélyte est sanctionnée à la fois par les juridictions administrative et civile. En 1996, le Conseil d’État a effectivement jugé que l’article 50 de la loi du 26 juin 1984 sur l’enseignement supérieur conférait aux étudiants le droit d’exprimer leurs convictions religieuses, et que l’accès de la Faculté ne pouvait être interdite à des étudiantes au seul motif qu’elle porterait un foulard islamique. La Haute juridiction administrative, en effet, a considéré qu’une telle interdiction ne pouvait être justifiée qu’en présence « d’actes qui, par leur caractère ostentatoire, constitueraient des actes de pression, de provocation, de prosélytisme ou de propagande, perturberaient le déroulement des activités d’enseignement de recherche ou troubleraient le fonctionnement normal du service public.[22] » La HALDE en a déduit l’existence d’un principe général, valable à l’égard des usagers de services publics comme pour les salariés, selon lequel « le port d’un vêtement ou d’un insigne répondant à une pratique religieuse ou manifestant l’appartenance à une religion, à un parti politique ou à un mouvement philosophique ne relève pas en tant que tel d’un comportement prosélyte.[23] » C’est en vertu de cette interprétation que la Cour d’appel de Paris, en 2010, a condamné un centre de formation et d’apprentissage (relevant en l’espèce de l’enseignement supérieur) pour avoir rompu un contrat de professionnalisation avec une étudiante voilée sans avoir « fait la preuve que le port de [son] voile avait provoqué dans l’établissement parmi les apprentis, ou dans le corps enseignant, des perturbations ou protestations, ni (…) davantage établi que l’enseignement qu’aurait dû recevoir [l’étudiante] aurait été empêché ou dégradé par le port du voile, ou foulard islamique.[24] »

Conformément à l’article 9 de la Convention européenne des Droits de l’homme, la jurisprudence française refuse ainsi de faire peser une présomption de militantisme religieux sur le port du voile, et n’admet son interdiction qu’en cas de preuve tangible d’un comportement attentatoire aux droits et libertés d’autrui. Et pour cause. Si l’on admettait l’idée que la manifestation d’une appartenance confessionnelle est par principe préjudiciable à la liberté de conscience d’autrui, c’est le principe même de la laïcité que l’on viderait de sa substance puisque l’on abrogerait en pratique la liberté d’expression religieuse.

En d’autres termes, contrairement à une idée préconçue, la loi du 15 mars 2004 – malgré des interprétations regrettables[25] – n’a pas provoqué de « discrimination légale par capillarité »[26]. L’interdiction des signes religieux dits ostentatoires à l’école reste une exception qui n’a pas vocation à s’étendre au reste de la société, ce à quoi veillent les juridictions civile et administrative. Aussi n’offre-t-elle aucun crédit juridique à une demande d’interdiction du voile à l’Université qui, en définitive, exige l’application d’un principe général de précaution d’ores et déjà rejeté par le droit français.

  1. L’Université : une école de citoyens

La proposition de loi Ciotti évoque, de façon presque incidente, une autre considération pour réclamer l’interdiction du voile à l’Université : « le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse » serait une « entrave [à] la formation d’une pensée autonome ».

Cette formule sibylline se réfère à l’avis du Haut conseil à l’intégration (HCI) selon qui « la qualité d’élève de l’étudiant – c’est-à-dire non pas sa capacité civile de majeur, mais son statut social temporaire d’étudiant dans le cadre d’institutions publiques prévues à cet effet – pourrait justifier à elle seule le respect du principe de laïcité. » « Pour que l’étudiant puisse exercer pleinement son esprit critique vis-à-vis du savoir transmis, explique le HCI, il doit être capable, comme le professeur l’est déjà, de se soustraire temporairement à toute emprise “politique, économique, religieuse ou idéologique”. C’est ce qui conditionne “la liberté d’information et d’expression”.[27] » À suivre ce raisonnement, l’interdiction du voile à l’Université découlerait donc d’une incompatibilité pratique entre la qualité de citoyen (à laquelle est attachée le droit d’extérioriser ses convictions religieuses) et la vocation de l’étudiant (lequel devrait renoncer à ce droit pour atteindre un état de disponibilité intellectuelle propice à l’apprentissage…).

Le problème est que cette posture pédagogique – qui consiste à prêter à l’obligation de neutralité religieuse de telles vertus cognitives qu’elle serait une condition sine qua non de l’acquisition par les étudiants d’un « savoir objectif »… – méconnaît totalement la philosophie qui fonde le droit à la liberté d’expression dans l’enseignement supérieur, parfaitement résumée par Jean Rivero : « La solution française [de l’indépendance des universitaires vis-à-vis de l’État] voit dans le travail de l’esprit un acte dont la liberté est le climat nécessaire : elle s’en remet à la conscience de chacun pour aller au bout de son effort.[28] » Or, cette liberté n’est pas l’apanage des universitaires et n’est pas seulement liée à la mission singulière du service public de l’enseignement supérieur. Elle tient également au profil particulier de ses usagers qui – à la différence des élèves mineurs de l’enseignement primaire et secondaire – sont des citoyens à part entière, c’est-à-dire supposés avoir une maturité intellectuelle suffisante pour exercer leurs droits avec discernement. Comme l’explique Carole Moniolle : « La neutralité n’est pas requise pour l’enseignement supérieur public, car les étudiants sont en âge de juger »[29].

Autrement dit, la liberté d’expression reconnue aux universitaires est à la hauteur de l’esprit critique des étudiants, l’indépendance des uns est proportionnelle à la maturité intellectuelle des seconds. L’existence d’un lien quasi-organique entre la liberté d’expression des étudiants et l’indépendance des universitaires se vérifie d’ailleurs a contrario en dehors de nos frontières à travers l’exemple de la Turquie, où la prohibition du voile dans les universités sur la période 1990-2010 (validée par la Cour européenne des Droits de l’homme principalement en raison de la spécificité du contexte politique turc[30]) a coïncidé avec d’inquiétantes remises en cause de la liberté d’enseignement et de recherche[31].

Or, sous prétexte d’assurer des conditions sereines d’enseignement aux universitaires, les partisans de l’extension de la loi du 15 mars 2004 à l’Université militent in fine pour le maintien des étudiants dans un état de minorité artificielle et pour une semi-neutralisation de leur liberté d’expression. Au nom d’objectifs pédagogiques, ils réclament paradoxalement l’abrogation d’un rapport de force intellectuel qui est pourtant au fondement de l’institution universitaire.

En guise de conclusion

La loi du 15 mars 2004 est nécessaire dans l’enseignement primaire et secondaire pour garantir la liberté de conscience des élèves, faute pour les plus fragiles de pouvoir se défendre en personne contre les diktats familiaux et les pressions communautaires. Mais elle n’a pas vocation à franchir les portes de l’Université, où les étudiants sont majeurs et supposés aptes à faire valoir leurs droits. Elle y perdrait ses accents féministes et deviendrait anti-laïque, en apportant sa caution à une forme de sous-citoyenneté qui serait réservée en pratique aux étudiantes musulmanes. En ce sens, la proposition de loi Ciotti représente donc une véritable dénaturation de la loi du 15 mars 2004 et trahit surtout l’impensé de cette « Nouvelle laïcité » qui, sous couvert de lutter contre l’intégrisme religieux, entend imposer l’idée que l’obligation de neutralité religieuse attachée au principe de laïcité doit être une fin en soi, et plus seulement un moyen exceptionnel de garantir la liberté du plus grand nombre.


NOTES

[1] Proposition de loi d’Eric Ciotti visant à étendre le principe de laïcité aux établissements publics d’enseignement supérieur, www.eric-ciotti.com, 15 février 2015

[2] Haut Conseil à l’Intégration, « Avis expression religieuse et laïcité dans les établissements publics d’enseignement supérieur en France » 28 mars 2013

[3] HENNETTE-VAUCHEZ Stéphanie & VALENTIN Vincent. L’affaire Baby Loup ou la Nouvelle laïcité. Paris : LGDJ/Coll. Exégèses, 2014.

[4] La vocation « anti-discrimination » de l’obligation de neutralité attachée au principe de laïcité se déduit très clairement à la lecture des débats parlementaires ayant précédé l’adoption de l’article 28 (initialement article 26) de la loi de Séparation des Églises et de l’État (qui interdit « d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics »). En témoigne cette réponse d’Aristide Briand aux députés qui plaidaient pour le maintien des signes catholiques au nom du respect des traditions culturelles : « La rue, la place publique sont à tous. Pourquoi revendiquez-vous le droit, vous catholiques, en régime de séparation, de violer la neutralité confessionnelle en exposant aux regards des citoyens qui peuvent ne pas partager vos croyances, des objets exaltant votre foi et symbolisant votre religion ? Votre conscience ne peut-elle donc être libre qu’à la condition de pouvoir opprimer celle des autres ? » JORF. Débats parlementaires, Chambre des députés, 2ème séance du 27 juin 1905, p. 2527

[5] LEROUX Mylène « Usager du service public et laïcité » Revue française de droit administratif, 2013 p. 727

[6] Pour une généalogie de la garantie de l’autonomie de l’Université et de l’indépendance de ses membres : GAUDEMET Yves « Les bases constitutionnelles du droit universitaire » Revue du droit public et de la science politique en France et à l’Étranger, 01 mai 2008 n° 3, p. 680.

[7] Art. L 141-6 du Code de l’éducation : « Le service public de l’enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; il tend à l’objectivité du savoir ; il respecte la diversité des opinions. Il doit garantir à l’enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique. »

[8] Conseil d’État, 26 juillet 1999, Université de Lille II, Recueil Lebon, p. 915, 924 et 1054.

[9] Réponse de Mme Geneviève Fioraso à la question n°36825 de M. Yves Foulon, publiée au Journal officiel (Débats parlementaires) du 26 novembre 2013 p. 12412

[10] À propos des querelles de chiffre sur les déscolarisations d’élèves voilées à la rentrée 2004-2005, voir notamment : GARAY Alain, « Laïcité, école et appartenance : pour un bilan exigeant de la loi n°2004-228 du 15 mars 2004 », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, n°4, 2005, p. 33-48.

[11] WEIL Patrick, « Lever le voile », Esprit, janvier 2005, pp. 45-53. L’analyse de P. Weil est corroborée par plusieurs membres de la commission Stasi, dont : TOURAINE Alain, « Modernité et convictions », Libération, 7 janvier 2004 ; COSTA-LASCOUX Jacqueline, « La loi nécessaire ». In HOUZIAUX Alain (dir.) Le voile, que cache-t-il ? Paris : Les Éditions de l’Atelier, 2004, pp. 79-99.

[12] WEIL P. loc. cit.

[13] Conseil d’Etat, 14 mars 1994, Yilmaz, n° 145656

[14] GROSJEAN Blandine, « Voilée, semi-recluse puis rebelle », Libération, 22 décembre 2003

[15] Article 14 de la Convention internationale sur les droits de l’enfant

[16] Article 26-3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948.

[17] COMMISSION DE RÉFLEXION SUR L’APPLICATION DU PRINCIPE DE LAÏCITÉ DANS LA RÉPUBLIQUE, Rapport au Président de la République, remis le 11 décembre 2003, p. 58.

[18] DURAND-PRINBORGNE Claude, « La loi sur la laïcité, une volonté politique au centre de débats de société », Actualités Juridiques du Droit Administratif, 2004, p. 704

[19] HALDE Délibération n°2011-36 relative à un refus de formation professionnelle opposé par un GRETA fondé sur le port du foulard, 21 mars 2011 ; Délibération n° 2009-403 relative à un refus de formation dans un organisme public en raison du port du voile – 14 décembre 2009 ; Délibération n° 2008-168 relative au refus par un organisme public de formation d’accès à une formation se tenant dans les locaux d’un lycée public en raison du port du foulard islamique, 1 septembre 2008, etc.

[20] En ce sens, le tribunal administratif de Paris a jugé que « dans un lycée public, un élève est une personne suivant une formation initiale, qu’il s’agisse d’études secondaires ou d’études supérieures qui en constituent le prolongement immédiat », et que « la stagiaire d’un GRETA qui lui dispense une formation professionnelle dans les locaux d’un lycée public n’est donc pas un élève au sens de [la loi du 15 mars 2004] » –Tribunal administratif de Paris, 2 octobre 2010, n°0905232.

[21] Conseil constitutionnel, 20 janvier 1984, DC n° 83-165 : « Les fonctions d’enseignement et de recherche non seulement permettent, mais demandent, dans l’intérêt même du service, que la libre expression et l’indépendance des personnels soient garanties. »

[22] Conseil d’État, 26 juillet 1996, Université de Lille II ; dans le même sens : Conseil d’État, 27 novembre 1996, M. et Mme Jeouit

[23] HALDE : Délibération n° 2008.32 relative a l’intégration dans le règlement intérieur d’une entreprise de la grande distribution d’une clause visant à interdire à tous les salariés le port d’un signe religieux ou politique, 3 mars 2008; Délibération n° 2009-403 relative à un refus de formation dans un organisme public en raison du port du voile, 14 décembre 2009; Délibération n°2010-75 relative au refus d’inscription dans une auto-école d’une femme coiffée du foulard islamique, 01 mars 2010. Le Défenseur des droits, successeur de la Halde, a confirmé que le port du voile ne pouvait être considéré a priori comme un comportement prosélyte : Décision n°2014-81 relative à l’exclusion d’une salle de sport opposée à une femme musulmane en raison du port du foulard, 26 mai 2014.

[24] Cour d’appel de Paris, 8 juin 2010, n° 08/08286. Dans le même sens, le tribunal administratif de Paris a jugé illégale l’exclusion d’une stagiaire voilée du GRETA parce que cette mesure se référait exclusivement à la loi du 15 mars 2004, « sans justifier de l’existence (…) de risques de troubles à l’ordre public ou d’un comportement de la requérante conférant au port de son foulard le caractère d’un acte de pression ou de prosélytisme » – TA Paris, 27 avril 2009, n° 0905233/9.

[25] Ainsi doit-on déplorer que, sur le fondement de la circulaire « Fillon », la justice administrative ait admis la légalité des exclusions scolaires fondées sur une interdiction de « signes religieux ostentatoires par destination » (O. Dord), c’est-à-dire les vêtements qui, bien que n’étant pas par nature des symboles religieux, peuvent le devenir en fonction de l’intention des élèves. Cette jurisprudence, en effet, autorise implicitement les établissements à se montrer intolérante au moindre signe d’islamité et à appliquer la loi de 2004 en se fondant sur des critères discriminatoires (principalement liés aux origines présumées des élèves). Cf. DORD Olivier, « Laïcité à l’école : l’obscure clarté de la circulaire “Fillon” du 18 mai 2004 », AJDA 2004, p. 1523 ; DIEU Frédéric, « Le Conseil d’Etat et la laïcité négative », La Semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales, 24 mars 2008, p. 2070.

[26] Cf. HAJJAT Abdelalli & MOHAMMED Marwan. Islamophobie. Comment les élites françaises fabriquent le « problème musulman » Paris, La Découverte, 2013, pp. 143-160.

[27] Haut Conseil à l’Intégration, « Avis expression religieuse et laïcité dans les établissements publics d’enseignement supérieur en France » 28 mars 2013

[28] RIVERO Jean « Les droits et les obligations du professeur d’enseignement supérieur » Revue de l’enseignement supérieur 1960, n° 4, p. 128.

[29] MONIOLLE Carole « Indépendance et liberté d’expression des enseignants-chercheurs » Actualité juridique du droit administratif 2001 p. 226 : « L’indépendance et la liberté d’expression ne constituent pas des privilèges réservés à une catégorie d’agents publics, mais au contraire une des conditions nécessaires à l’existence d’un service public de l’enseignement supérieur et de la recherche indépendant. (…) Cette exigence propre à l’enseignement supérieur est due à la nature du service public en cause. L’âge du public n’est pas étranger à cette différence de solution. La neutralité n’est pas requise pour l’enseignement supérieur public, car les étudiants sont en âge de juger ; ils sont censés avoir un esprit critique. Le professeur peut donc s’exprimer en toute indépendance. »

[30] On ne saurait déduire de cette validation de la prohibition du voile dans les universités turques l’existence d’une position de principe de le CEDH vis-à-vis de la limitation de la liberté d’expression religieuse des étudiants, dans la mesure où elle s’appuie essentiellement sur des considérations politico-démographiques. Ainsi la CEDH a-t-elle pris soin de préciser que : « lorsque l’on aborde la question du foulard islamique dans le contexte turc, on ne saurait faire abstraction de l’impact que peut avoir le port de ce symbole, présenté ou perçu comme une obligation religieuse contraignante, sur ceux qui ne l’arborent pas. Entrent en jeu notamment (…) la protection des « droits et libertés d’autrui » et le « maintien de l’ordre public » dans un pays où la majorité de la population, manifestant un attachement profond aux droits des femmes et à un mode de vie laïque, adhère à la religion musulmane. Une limitation en la matière peut donc passer pour répondre à un « besoin social impérieux » tendant à atteindre ces deux buts légitimes, d’autant plus que, comme l’indiquent les juridictions turques (…), ce symbole religieux avait acquis au cours des dernières années en Turquie une portée politique. La Cour ne perd pas de vue qu’il existe en Turquie des mouvements politiques extrémistes qui s’efforcent d’imposer à la société tout entière leurs symboles et leur conception de la société, fondée sur des règles religieuses (…) Elle rappelle avoir déjà dit que chaque État contractant peut, en conformité avec les dispositions de la Convention, prendre position contre de tels mouvements politiques en fonction de son expérience historique. » CEDH, Arrêts Leyla SAHIN contre Turquie du 29 juin 2004 et 10 novembre 2005 – Requête n° 44774/98. Note G.Gonzalez, Actualités Juridiques du Droit Administratif, 2006, p.316.

[31] À titre d’exemple, les universitaires Ibrahim Ö. Kaboglu et Baskin Oran ont été menacés de cinq ans d’emprisonnement pour avoir proposé (dans le rapport officiel d’un Conseil consultatif formé à la demande du gouvernement) la modification d’un mot dans la Constitution turque afin d’accorder une meilleure place aux minorités. Le contre acte d’accusation de Baskin Oran permet de prendre toute la mesure d’un procès ubuesque : http://kurdistannameh.pagesperso-orange.fr/histoireetpol/baskinoran.htm Voir également : Ö. KABOGLU Ibrahim, « La liberté de pensée et d’expression en Turquie » Cahiers de Recherche sur les Droits Fondamentaux, n°8, 2010, p. 33-44.

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Portrait JC Moreau Written by:

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