« Tenue correcte exigée » : pas de fantôme à l’opéra…

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(À propos de la récente application de la loi du 11 octobre 2010 par l’Opéra Bastille)


 

©Elena Bauer - OnP

©Elena Bauer – OnP

 

Le 3 octobre dernier à l’Opéra Bastille en pleine représentation de la Traviata de Verdi, une touriste étrangrère revêtue d’un voile quasi intégral aurait été priée par un agent d’accueil (sur consigne du directeur adjoint de l’Opéra) de retirer son voile ou de sortir de la salle. Afin d’éviter le scandale, la spectatrice aurait décidé de quitter les lieux accompagnée de son mari[1].

Si l’affaire est regardée par le ministère de la Culture comme une application naturelle de la loi du 11 octobre 2010, certains y voient une interprétation abusive de l’interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public.

Ainsi d’après le célèbre blogueur Maître Eolas, les récriminations faites à la spectatrice n’auraient tout simplement pas de fondement légal – aucune loi ne permet selon lui « d’expulser une personne voilée d’un spectacle qu’elle a payé » – et seraient même passibles de 5 ans d’emprisonnement (en vertu des articles 225-1 et 225-2 du Code pénal qui répriment, entre autres, les refus de fourniture de biens ou de services pour des motifs anti-religieux). Il en veut notamment pour preuve que la circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise en œuvre de la loi du 11 octobre 2010 précise que « la loi ne confère en aucun cas à un agent le pouvoir de contraindre une personne à se découvrir ou à sortir », que « l’exercice d’une telle contrainte constituerait une voie de fait et exposerait son auteur à des poursuites pénales » et qu’ « elle est donc absolument proscrite. » [2]

Or, selon l’article de 2 de la loi du 11 octobre 2010, l’interdiction de la dissimulation du visage est applicable dans l’espace public entendu au sens « des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public ». Et sa circulaire d’application de préciser que : « Constituent des lieux ouverts au public les lieux dont l’accès est libre (plages, jardins publics, promenades publiques…) ainsi que les lieux dont l’accès est possible, même sous condition, dans la mesure où toute personne qui le souhaite peut remplir cette condition (paiement d’une place de cinéma ou de théâtre par exemple). » Nul doute que la loi de 2010 est donc pleinement applicable dans l’enceinte de l’Opéra Bastille.

Par ailleurs, dans cette affaire, la prohibition du voile intégral a également un fondement contractuel. L’achat d’un billet, en effet, vaut acceptation implicite des conditions d’accès au spectacle. Or, sans grande surprise, le règlement intérieur de l’opéra prévoit expressément dans ses Conditions d’admission dans les salles de spectacle qu’« une tenue correcte est exigée ». Bien entendu, on peut toujours arguer du flou de la notion de « tenue correcte » ou discuter du bien-fondé des codes vestimentaires. En revanche, il semble aller de soi que l’exigence d’une tenue correcte implique a minima l’observance des restrictions légales en matière vestimentaire. En d’autres termes, d’un point de vue strictement juridique, une musulmane intégralement voilée peut donc se voir refuser l’accès à une salle de spectacle au même titre qu’une adepte du naturisme[3].

Ainsi le véritable débat – si débat il doit y avoir – ne porte pas tant sur la légalité de l’interdiction du voile intégral à l’Opéra Bastille que sur la proportionnalité des moyens employés pour la faire respecter. Or, en la matière, la tenue d’Eve et le port du voile intégral ne sont pas tout à fait logés à la même enseigne. L’une est constitutive d’un délit passible d’une peine d’emprisonnement et qui, à ce titre, entre dans le champ d’application de l’article 73 du code de procédure pénale, lequel prévoit que : « Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d’une peine d’emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l’auteur et le conduire devant l’officier de police judiciaire le plus proche. » Tandis que l’autre est simplement constitutif d’une contravention (punie d’une amende maximum de 150 € et d’un éventuel « stage de citoyenneté »), dont la gravité n’est pas considérée comme assez suffisante pour justifier que le citoyen lambda se substitue aux forces de l’ordre pour procéder à l’interpellation de la contrevenante, ce que précise du reste très clairement la circulaire d’application de la loi du 11 octobre 2010. Force est donc de constater, à la suite de Maître Eolas, qu’il n’existe effectivement aucune loi autorisant l’expulsion d’une spectatrice arborant un voile (quasi-) intégral.

Mais en l’occurrence, les faits relatés dans la presse ne font pas état d’une contrainte physique exercée contre la spectatrice, mais de la demande qui lui a simplement été faite de se dévoiler ou de partir. Or, si la circulaire réserve effectivement aux forces de l’ordre le droit d’expulser manu militari une femme arborant un voile intégral, elle n’interdit pas aux personnes ordinaires de procéder à ce qui s’apparente à un rappel à la loi. Elle contient même des dispositions expresses – relatives à l’accès aux services publics – qui correspondent parfaitement à la situation rencontrée à l’Opéra Bastille : « Dans le cas où la personne dont le visage est dissimulé serait déjà entrée dans les locaux, il est recommandé aux agents de lui rappeler la réglementation applicable et de l’inviter au respect de la loi, en se découvrant ou en quittant les lieux. »

Tout porte donc à croire dans cette affaire que l’Opéra Bastille s’est montré aussi respectueux que possible de la loi. D’aucuns se risqueront même à penser que ce haut lieu de culture s’est contenté de perpétuer une règle de courtoisie élémentaire, dont on s’étonne encore qu’il ait fallu l’intervention du législateur pour en rappeler l’existence.


Notes

[1] « Une riche touriste en niqab priée de quitter l’Opéra » Metronews, 19 octobre 2014 ; « Une touriste voilée priée de quitter l’Opéra » Le Figaro, 19 octobre 2014

[2] https://twitter.com/Maitre_Eolas/status/523915288585056256

[3] Pour mémoire, l’article 222-32 du code pénal dispose que : « L’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »

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Portrait JC Moreau Written by:

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