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ARTICLES

septembre 25 / Actualités juridiques

(Commentaire de l’ordonnance du Tribunal administratif de Nîmes, 19/09/2016, n°1602897) Le prédicateur Hani Ramadan est depuis longtemps la bête noire des féministes françaises. Et pour cause. En 2002, il vantait les vertus purificatrices de la lapidation dans les colonnes du Monde. En juin 2016, l’intéressé récidivait en déclarant : « Une femme est comme une perle dans un coquillage. Si on la montre, elle crée des jalousies. Ici, la femme sans voile est comme une pièce de deux euros. Visible par tous, elle passe d’une…

Lire la suite... Hani Ramadan a-t-il eu la monnaie de sa pièce ?

septembre 18 / Laïcité

      Les héroïnes du feuilleton de l’été sont, d’une certaine manière, des pestiférées consentantes. Vêtues de leur (désormais) célèbre burkini, elles affolent jusque dans les plus hautes sphères de l’État à cause de leurs excès de pudeur. Aux yeux du Premier ministre en personne, elles sont une provocation contre laquelle « la République doit se défendre »[1]. La polémique, on le sait, est venue d’un arrêté municipal interdisant à Cannes le port de cette tenue islamique au nom de la sauvegarde de l’ordre public, du…

Lire la suite... DE LA « GUERRE AU TERRORISME » À LA CHASSE AU BURKINI : DÉCRYPTAGE D’UNE DÉRIVE FRANÇAISE

juin 25 / Laïcité

  Quelques jours après la passe d’armes entre le Premier ministre et le secrétaire d’État chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche sur une éventuelle interdiction du voile islamique à l’Université, Le Monde publiait une tribune de Christophe Leroy (maître de conférences en droit public) appelant à légiférer <a href= »http://www.lemonde.fr/idees/article/2016/04/19/interdire-le-voile-c-est-proteger-les-enseignants_4904924_3232.html#Vm4K4XIqCL9jcqCX.99″ target= »_hplink »>« pour protéger les enseignants »</a>. D’une part, pour les protéger des « négociations interminables » engendrées par des étudiantes qui refusent d’ôter leur voile lors des contrôles réglementaires avant les examens (pour vérification…

Lire la suite... Interdire le voile à l’Université « pour protéger les enseignants » ?

novembre 22 / Actualités juridiques

En réaction à l’attentat le plus meutrier de notre histoire, le Président de la République a réuni les parlementaires en Congrès pour engager des mesures exceptionnelles, en envisageant notamment la possibilité (réclamée depuis longtemps par la droite) de « déchoir de sa nationalité française un individu condamné pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou un acte de terrorisme, même s’il est né Français (…), dès lors qu’il bénéficie d’une autre nationalité ». On savait déjà de l’aveu même du premier ministre que la…

Lire la suite... La déchéance de nationalité : un symbole insuffisant face à la menace intérieure

septembre 22 / Actualités juridiques

(Tribune publiée sur le Huffington Post, le 14 sept. 2015) En dépit des pétitions et des appels aux pouvoirs publics, le Salon musulman du Val d’Oise a accueilli ce week-end le fleuron de l’obscurantisme religieux autour de son thème de prédilection : la femme. La liste des prédicateurs invités, connus pour prôner la soumission féminine au nom du bonheur conjugal et de l’honneur familial, laissait présager d’un évènement où il serait davantage question des « devoirs » des femmes que de leurs droits. Parmi les intervenants annoncés, Rachid…

Lire la suite... Salon musulman du Val d’Oise : « la femme à l’honneur » et la laïcité en question

septembre 8 / ARTICLES

Un an après le dénouement judiciaire de notre feuilleton national « Baby Loup », et quelques mois seulement après la condamnation d’Abercrombie & Fitch par la Cour suprême des Etats-Unis[1], une nouvelle affaire devrait prochainement relancer en France le débat sur le port du voile en entreprise. Encore peu médiatisée, celle-ci n’a pas davantage mobilisé le monde associatif (seul le Collectif Contre l’Islamophobie en France s’est joint à l’instance) alors qu’elle interroge de façon exemplaire notre conception de la laïcité et de ses implications en droit social.…

Lire la suite... Les femmes voilées face au « client roi ». Libres propos sur une jurisprudence anachronique

mai 20 / ARTICLES

Aux termes de la capitulation du 5 juillet 1830, le Maréchal de Bourmont s’engageait au nom de la France à ce que « L’exercice de la religion mahométane [reste]libre » en Algérie. Dans l’ordre judiciaire, cet engagement allait se traduire par le maintien de la population conquise sous l’empire de la loi musulmane, et ce jusqu’à l’indépendance algérienne, en vertu d’un décret du 1er octobre 1854 dont le principe sera consacré par le sénatus-consulte du 14 juillet 1865[1]. En outre, conformément au décret du 17 avril 1889,…

Lire la suite... LE « CODE MORAND » DEVANT LA MAGISTRATURE MUSULMANE – L’impossible réforme du droit familial dans l’Algérie coloniale (1904-1926)

mars 21 / ARTICLES

Bien que la loi de Séparation des Églises et de l’État prévoie expressément que la République ne salarie ni ne subventionne aucun culte, ce principe connaît de nombreuses dérogations. Ainsi les municipalités peuvent-elles prêter leur concours à l’édification de nouveaux lieux de culte au moyen de trois mécanismes distincts : en garantissant les emprunts contractés par les associations religieuses, en accordant des subventions pour financer la construction des parties « culturelles » des édifices cultuels, et, last but not least, en mettant à disposition des terrains constructibles par…

Lire la suite... Rapport Maurey : la Séparation des Églises et de l’État en sursis ?

février 24 / ARTICLES

Dix ans après l’interdiction du « port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics » par la loi du 15 mars 2004, une nouvelle proposition de loi appelle à étendre cette prohibition aux « salles de cours, lieux et situations d’enseignement et de recherche des établissements publics d’enseignement supérieur.[1] » Destinée à contrer « une montée de revendications religieuses et communautaristes » à l’Université, la mesure proposée par le député Éric Ciotti (UMP) reprend la lettre et l’esprit d’un avis controversé…

Lire la suite... LA « NOUVELLE LAÏCITÉ » AUX PORTES DE L’UNIVERSITÉ

décembre 6 / ARTICLES

    Contraint après une plainte de la Fédération Nationale de la Libre Pensée de retirer la crèche de Noël édifiée dans le hall du Conseil général de Vendée qu’il préside, Bruno Retailleau (sénateur UMP) – rejoint par Philippe de Villiers et Robert Ménard – dénonce une attaque en règle contre les coutumes françaises. « La crèche, selon lui, comme d’autres symboles ont quitté [l’] espace du religieux pour s’inscrire dans la tradition culturelle » et doivent être protégés contre l’« intégrisme laïcard »[1]. L’originalité de cette polémique tient…

Lire la suite... Jamais sans ma crèche… ou la (re)découverte de la laïcité